Le site https://www.arkeaflex.fr/ est édité par la Société Arkea Flex, Société par actions simplifiée (société à associé unique), dotée d’un capital social de 2 000 010,00 Euros, dont le siège social est situé au 118 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 897 945 093. Contact : contacts@diffusion.arkeaflex.com Représentant légal et directeur de la publication : M. Florent LEMAIRE Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. En application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et la portabilité auprès de contacts@diffusion.arkeaflex.com Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à la Politique des données personnelles d’Arkea Flex. Hébergeur : Société Namebay, Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 euro, située au CATS Center, 28 Bd Princesse Charlotte, 98000 Monaco, Tél: +377 97 70 61 64, Email: contact@namebay.com, RC n°99.S.03660

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Arkea Flex met à la disposition des internautes son site Internet www.arkeaflex.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.arkeaflex.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que www.arkeaflex.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du site www.arkeaflex.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Arkea Flex et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. La société Arkea Flex accorde à l’internaute, qui l’accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet. L’accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site www.arkeaflex.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. Les droits d’accès et d’utilisation du site Internet www.arkeaflex.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.arkeaflex.fr (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site www.arkeaflex.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © ARKEA FLEX.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.arkeaflex.fr, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de la société Arkea Flex. Il est interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau.

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec la société Arkea Flex par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.arkeaflex.fr. Les réponses formulées par la société Arkea Flex aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.arkeaflex.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 7 : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale d’Entreprise, ARKEA FLEX s’engage à exercer ses activités avec compétence, diligence, loyauté et équité.

Afin de concrétiser ces engagements, ARKEA FLEX a pris un certain nombre de mesures visant à protéger les intérêts de ses clients, à protéger sa réputation et se prémunir du tout risque de sanction.

Créateur de valeur, ARKEA FLEX agit en toute sérénité grâce à la mise en œuvre des règles applicables en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, d’exercice du droit d’alerte ou la mise en œuvre des règles de bonne conduite.

Un dispositif de formation dédié implique tous les acteurs d’ARKEA FLEX afin de les sensibiliser aux enjeux liés au non-respect des règles de déontologie.

A titre d'illustration de l'engagement d’ARKEA FLEX en matière de déontologie et d'éthique professionnelle,

La politique cadre relative aux cadeaux et invitations
Le code de conduite anti-corruption
La politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
La procédure d'alerte professionnelle

Résumé de la procédure d’alerte professionnelle